Système judiciaire et crise sanitaire

Depuis le 17 mars, la France est confinée et l’activité du pays tourne au ralenti. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de services publics ont l’obligation de fonctionner. Si les reportages nous montrent régulièrement le personnel soignant et les forces de l’ordre, d’autres services publics sont en activité, notamment les tribunaux, même si le mode de fonctionnement est fortement impacté.

Le 25 mars, le conseil des ministres a adopté une ordonnance dont le rôle est de permettre d’adapter les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire :

• La suppression des audiences physiques, sauf pour les contentieux jugés essentiels.
• La prorogation des délibérés avec des dates très hypothétiques.

L’article 7 de l’ordonnance du 25 mars a prévu l’utilisation de la visioconférence pour remplacer les audiences classiques. La condition est d’être en mesure de s’assurer de l’identité des parties, mais également de garantir une qualité de transmission et la confidentialité de l’ensemble des échanges. Cela risque d’avoir pour conséquence des pratiques différentes sur le territoire eu égard aux connexions Internet inégales sur tout le pays. Dans certaines conditions, les audiences pourront même se tenir de manière téléphonique.

L’article 8 de l’ordonnance prévoit un déroulement de procédure sans audience exclusivement écrite ; le juge doit en informer les parties qui auront la possibilité de s’y opposer.

Autre mesure qui modifie le fonctionnement de la justice : les échanges des pièces entre les parties pourront se faire par tout moyen dès lors que le juge aura la possibilité de s’assurer que le principe du contradictoire est respecté.

Concernant les établissements pénitentiaires, des mesures de prudence ont également été prises :

• La suspension des activités en milieu confiné comme le sport, l’école, les activités socioculturelles.
• Les promenades et activités sportives individuelles en plein air pourront être maintenues.
• Les parloirs seront fermés jusqu’à nouvel ordre s’il n’est pas possible pour l’administration de procéder autrement.

Le Gouvernement, pour éviter que ce phénomène ne s’accentue pendant le confinement, a mis en place un certain nombre de dispositifs :

• Les pharmacies deviennent des lieux d’alerte : les pharmaciens, avec l’accord des victimes, pourront commencer les démarches de signalement aux forces de l’ordre.
• Les numéros d’écoute aux victimes restent en service pendant la crise : le 3919 est le numéro national qui permet d’être en relation 7 jours sur 7 avec des professionnels (6 300 appels traités du 21 mars au 10 avril).
• Le numéro d’alerte par SMS au 114.
• Des points d’accompagnement devant les supermarchés.
• L’ouverture d’une ligne téléphonique (0801901911) à destination des auteurs de violences conjugales : parler des excès de violence au lieu de passer à l’acte.

À l’exception des violences conjugales, globalement la délinquance est en baisse pendant le confinement. La baisse la plus importante concerne les vols sans violence (-51 %), suivi par les vols violents sans arme, les cambriolages et les vols avec arme. La délinquance routière est aussi en forte baisse au regard de la diminution de la circulation sur les routes françaises.

De nouvelles infractions voient le jour en revanche : chaque jour, les forces de l’ordre sont amenées à verbaliser le non-respect du confinement. Mais il s’agit aussi d’infractions d’opportunité comme le vol de masques de protection. De nombreux commerces, principalement des pharmacies et des petites alimentations, sont également cambriolés. Au-delà de la délinquance classique, il est à craindre que les personnes qui vivent dans la précarité soient de plus en plus en difficulté et que, de ce fait, cette délinquance se multiplie.

Conclusion

Nous pouvons constater que même si certaines personnes profitent de cette crise pour développer des actes de délinquance, nous voyons en parallèle naître de nombreux actes de solidarité qui nous permettent de demeurer optimistes dans cette période difficile qui durera encore au minimum jusqu’au 11 mai.

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