Le nombre de Sociétés d’économie mixte (1SEM) s’est considérablement développé en France avec le mouvement de la décentralisation. Aujourd’hui le contenu et la gestion des services publics sont en pleine évolution. Les acteurs publics cherchent à restreindre leurs dépenses et à trouver d’autres voies de coopération avec le secteur privé tout en assurant des activités d’intérêt général.
Un partenariat public-privé
Les SEM comprennent aux côtés des collectivités publiques des actionnaires privés, mais le capital reste majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (1Etat, collectivités territoriales, établissements publics) à hauteur d’un plafond de 85%. Cette forme sociétaire permet à la collectivité publique une gestion souple de ses activités tout en conservant un certain contrôle de la gestion de ses services publics. Aujourd’hui les SEM sont soumises au droit de la commande publique et ne doivent pas fausser le jeu de la concurrence.
Des domaines d’intervention multiples
Il existe différents types de SEM : les sociétés anonymes d’économie mixte, les sociétés anonymes d’économie mixte locale, les sociétés anonymes immobilières d’économie mixte. Leurs interventions peuvent se décliner dans des secteurs aussi différents que le logement, les transports, l’aménagement et le renouvellement urbain, l’eau, l’énergie, la construction et la gestion d’équipements publics (1culturels, touristiques, médicaux, socio-médicaux …).
Une nouvelle structure : les sociétés d’économie mixte à opération unique (1SEMOP)
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi portant création des SEMOP. Il s’agit d’une nouvelle modalité de partenariat public-privé inspirée du droit communautaire qui permet à une collectivité de lancer un appel d’offres pour l’entrée au capital de la SEM qu’elle souhaite créer. Cette structure pourra alors directement contracter avec ses actionnaires privés pour l’exécution des missions de « sous-traitance » convenus initialement. Les domaines dans lesquels la SEMOP aurait vocation à être utilisée seraient les secteurs de l’eau ou des réseaux de chaleur, mais également les grandes infrastructures portuaires et les grands projets immobiliers (1campus, hôpitaux…)
En associant les valeurs du public et du privé, ces sociétés ont pour but de rendre un service d’intérêt général à moindre coût, ce qui en fait un vecteur privilégié du service public aujourd’hui. Les SEM sont devenus un acteur économique de premier plan.
