Trois policiers ont récemment comparu suite à des tirs de Flash-Ball lors d’un rassemblement à Montreuil en 2009, ayant blessé six personnes, dont une ayant été éborgnée. Depuis plusieurs années, le débat sur l’utilisation de cette arme dite « intermédiaire » par les forces de l’ordre divise l’opinion.
Les lanceurs de balles de défense et leur utilisation par les forces de l’ordre
Le Flash-Ball fait partie de la catégorie des armes dites « intermédiaires ». Sa taille imposante et sa bruyante détonation ont vocation à impressionner et donc à dissuader.
Contrairement à une arme à feu, le projectile en caoutchouc n’est pas censé être mortel. Néanmoins, selon la sensibilité de la partie du corps touchée, il peut provoquer des blessures graves.
Certaines unités de la police et de la gendarmerie nationales, comme la BAC ou le GIGN, sont dotées de Flash-Ball « compact » à partir de 1995. C’est après un appel d’offres lancé par le ministère de l’Intérieur en 2000 que les forces de l’ordre commencent à utiliser le Flash-Ball Superpro.
À compter de 2009, certaines unités sont équipées du nouveau LBD 40x46, davantage précis et puissant. Les municipalités sont également autorisées à armer leurs policiers de Flash-Ball à partir de 2008.
En 2012-2013, 8 840 policiers et 707 gendarmes étaient dotés de 3 215 Flash-Ball.
La controverse relancée à l’occasion du procès de trois policiers
Le procureur adjoint de Bobigny a requis la condamnation de trois policiers à l’origine de 6 tirs de Flash-Ball lors d’un rassemblement à Montreuil en 2009 ayant fait six victimes, dont une ayant perdu un œil.
Au-delà des faits, cette semaine de procès a réveillé un débat déjà vif depuis plusieurs années, tantôt condamnant l’utilisation du Flash-Ball, tantôt défendant son caractère préventif. Selon le site Mediapart, 30 personnes auraient été blessées par des tirs de Flash-Ball depuis 2004, parmi lesquelles 14 auraient perdu un œil et une aurait trouvé la mort.
En 2015, suite à la blessure grave d’un jeune homme de 14 ans, le Défenseur des droits a préconisé « l’interdiction (1du Flash-Ball) dans un contexte de manifestation et s’est prononcé en faveur d’un moratoire général sur son usage ».
Si l’arme devait toutefois demeurer en dotation, il a demandé « un renforcement de la formation initiale et continue ». Un argument d’ailleurs relevé par le Parquet dans le procès actuellement en cours, selon lequel la hiérarchie n’aurait pas rappelé les règles aux policiers avant qu’ils ne se rendent à Montreuil en 2009.
La principale critique formulée portant sur l’imprécision du Flash-Ball Superpro, le LBD 40x46 pourrait constituer une piste de remplacement selon une étude menée par la Direction générale de la police nationale et relayée par le ministère de l’Intérieur en 2015.
En conclusion
Les armes dites intermédiaires ont vocation à protéger les forces de l’ordre et à assurer la sécurité des populations. Il n’en reste pas moins que l’imprécision du Flash-Ball amène à se questionner sur sa potentielle dangerosité.
