Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient de dévoiler son plan d’action à l’horizon 2014 sur le rôle et la place de la Police Municipale qu’il qualifie de « véritable police de proximité ». L’occasion pour le Cours Servais de :
- retracer le rôle des policiers municipaux
- discerner les missions, les acteurs et les enjeux de cette profession
- connaître les grands axes et l’ambition du plan du ministre de l’Intérieur
Police Municipale : un statut et des fonctions diversifiées
La Police Municipale regroupe l’ensemble des fonctionnaires et agents publics (1gardien de police municipale, chef de service de la police municipale…) placés sous l’autorité directe d’un maire et qui contribuent à assurer les fonctions de Police dont est responsable l’élu local.
Fonctionnaire territorial des communes et intercommunalités, le policier municipal (1ou la policière municipale !) est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que la bonne application des arrêtés municipaux. Il ou elle effectue également les relevés des infractions routières et des infractions au code de la voirie routière. Par contre, il ou elle n’a pas le droit de mener des enquêtes ni de procéder à des gardes à vue.
Contexte & enjeux de la profession de policier municipal
La Police Municipale n’est pas la seule concernée par le devenir de ses agents. L’État, les maires des villes, les groupements de communes et communes, la Police Nationale, la Justice, les citoyens… tous sont impliqués à différentes échelles.
Par ailleurs, la Police Municipale doit s’adapter à de multiples évolutions : intensification de la demande sociale en matière de sécurité, hausse des besoins en services de proximité, vieillissement de la population, périurbanisation, désertification du milieu rural, précarisation de certaines catégories de population, protection accrue de l’environnement, développement des outils technologiques, etc. Dans cette perspective, les collectivités doivent relever des défis pour permettre à leurs polices municipales de remplir correctement toutes leurs missions.
1er enjeu : clarifier les missions de la Police Municipale
Dans un article paru dans Le Monde de 2010, Virginie Malochet, chargée d’études à la mission études sécurité de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, explique que deux approches s’affrontent.
« Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour les autres, la police municipale a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance, sur fond de désengagement étatique » – Le Monde, 27 mai 2010.
2e enjeu : veiller à l’égalité des citoyens face au droit à la sécurité
La proximité est un élément clé de la prévention de la délinquance. Or, en réponse à la montée en puissance des problématiques de sécurité, les communes dont la capacité d’action dépend d’abord de leurs ressources ont délaissé le levier préventif. De cette situation peuvent naître des inégalités face au droit à la sécurité.
Les grands axes et l’ambition du plan du ministre de l’Intérieur
Dans ce contexte complexe, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est favorable à « la création d’un nouveau cadre d’emploi réunissant policiers municipaux et gardes champêtres ». Sa volonté est ainsi de créer une police territoriale à l’horizon 2014.
Pour Manuel Valls, « la mutualisation intercommunale permettra de mieux répartir les agents et les ressources, la vidéo-protection par exemple, pour sécuriser les événements festifs, sportifs ou culturels, ou encore pour les missions de circulation ou la protection des réseaux de transports ». Par ailleurs, il a annoncé ses intentions concernant la formation : instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale, armement, activités spécialisées (1maître-chien, cavalier, motocycliste) etc.
