La police judiciaire (1PJ) est née en 1907 de la volonté de Georges Clémenceau, qui entend doter la France d’une « police chargée de seconder l’autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits ».
Le gouvernement vient de nommer à compter de 2014 de nouveaux responsables à la tête de la direction de la police judiciaire (1PJ) en charge des affaires les plus sensibles et de la lutte contre la criminalité. L’occasion de découvrir l’envers du décor de la police judiciaire et du parquet.
Organisation de la police judiciaire
La Direction centrale de la Police judiciaire (1DCPJ) est dirigée par un directeur central, nommé par le Président de la République sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et est composée de services nationaux, spécialisés et territoriaux.
La police judiciaire est composée :
- des officiers de police judiciaire(1OPJ)
- des agents de police judiciaire (1APJ)
- des agents de police judiciaire adjoints (1APJA)
Au sommet de la hiérarchie se trouvent les officiers de police judiciaire, qui sont :
- les maires et leurs adjoints
- les gendarmes gradés ou nommés par le ministère de la Défense
- les commissaires et officiers de police
- les membres de la police nationale nommés par le ministère de la Justice
Les missions de la police judiciaire
La police judiciaire (1PJ) intervient au cours de la procédure pénale pendant la phase d’enquête.
Elle exerce ses missions préalablement à l’audience de jugement de l’auteur de l’infraction. Elle a donc un rôle d’enquêteur. Elle constate les infractions, recherche les preuves, identifie les auteurs d’infractions et les arrête pour les confier au juge compétent.
La PJ exerce ces missions dans le cadre soit d’une enquête de police sous le contrôle du Procureur de la République ; soit d’une information judiciaire sous la direction du juge d’instruction.
L’enquête de police
La PJ constate l’infraction ou reçoit la plainte de la victime. Elle informe le procureur de la République, qui ouvre une enquête de flagrance ou une enquête préliminaire selon l’urgence.
Les OPJ lui rendent compte de l’avancement de l’enquête. Au terme de l’enquête, le procureur de la République décide de classer sans suite, de proposer un règlement amiable ou de poursuivre l’auteur de l’infraction.
Cependant les pouvoirs et obligations des OPJ varient selon qu’ils procèdent à une enquête préliminaire ou de flagrance.
Le rôle du Parquet
Le Parquet a pour rôle d’assurer le respect de la loi pénale : il est à l’origine des poursuites pénales et requiert la sanction des auteurs d’infractions lors du procès. Le parquet est représenté en particulier par le procureur de la République assisté des substituts qui est à l’initiative des poursuites pénales et défend les intérêts de la société devant le tribunal correctionnel.
L’information au procureur de la République.
Lorsqu’une infraction est commise, le procureur de la République en est informé soit par l’OPJ qui a reçu la plainte ou constaté l’infraction, soit directement par la victime.
Décision du procureur de la République
Le procureur de la République examine les informations portées à sa connaissance et décide des suites à donner à l’affaire. Trois possibilités existent : le classement sans suite, l’alternative aux poursuites (1médiation pénale, composition pénale), l’engagement des poursuites pénales.
Conclusion
La police judiciaire intervient dans les affaires les plus sensibles et de lutte contre la criminalité : atteintes aux personnes et aux biens, escroqueries internationales, proxénétisme, trafics de véhicules volés et des documents administratifs, terrorisme, trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, cybercriminalité, fraudes aux cartes bancaires, etc.
Pour accomplir toutes ses missions, la PJ dispose de moyens humains, formations et techniques qu’elle doit adapter face à une évolution rapide de la société, tout en restant proche des citoyens.
