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Le plan Vigipirate : le rôle des collectivités

Le plan Vigipirate est contemporain de l’apparition des grandes menaces terroristes. Son origine remonte à 1978. Le plan gouvernemental Vigipirate définit la répartition des responsabilités centrales et territoriales, les principes pour conduire l’action de l’État dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ainsi que les mesures spécifiques de vigilance et de prévention en cas de menaces particulières. Le plan Vigipirate repose sur un principe de responsabilité partagée dans la prise en compte de la menace terroriste.
Le plan Vigipirate

Le plan Vigipirate, un instrument majeur concourant à la sécurité nationale

Le plan Vigipirate a été actualisé à plusieurs reprises. En 2014, le code d’alerte du plan Vigipirate est simplifié. Il n’existe désormais que deux niveaux, matérialisés par un logo visible dans l’espace public : un niveau de vigilance qui peut être renforcé temporairement, géographiquement et sectoriellement pour faire face à une menace particulière ou à une vulnérabilité ponctuelle et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente. . Le plan Vigipirate est alimenté par une évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement et est mis en œuvre sous l’autorité du premier ministre.

Une mobilisation à l’échelon national et local

C’est le Premier ministre qui décide de la mise en œuvre du plan Vigipirate, sur le territoire français, en mer, ou encore à l’étranger. Le ministre de l’Intérieur veille à la bonne exécution opérationnelle des mesures sur l’ensemble du territoire. Il donne à cette fin toutes instructions aux préfets. Le ministre des Affaires étrangères doit veiller à la sécurité des ressortissants français à l’étranger et à la protection des intérêts français à l’étranger, via les consulats et les ambassades. Le ministre de la Défense veille à l’emploi des armées lorsqu’elles sont engagées dans le cadre du plan Vigipirate. Les préfets – sous la coordination des préfets de zone de défense et de sécurité – veillent à l’information des différents acteurs publics et privés et à la cohérence de la mise en œuvre des mesures dans les territoires.

Les collectivités territoriales exercent des responsabilités dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale. Elles possèdent de ce fait d’importantes capacités d’action dans des domaines essentiels du plan Vigipirate. Les communes, les départements et les régions exercent leurs compétences respectivement sur les écoles, les collèges, les lycées ainsi que dans le domaine du sport, de la culture, de l’action sociale, de l’environnement et des transports urbains et scolaires.
Par ailleurs, le maire dispose du pouvoir de police administrative pour prendre des mesures destinées à prévenir et assurer les troubles à l’ordre public et représente l’État dans la commune. En raison de l’ensemble de ces compétences propres, les collectivités territoriales sont donc concernées par la mise en œuvre du plan Vigipirate à plusieurs titres : pour la protection de leurs propres installations et de leurs agents, pour la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité, pour la protection de leurs infrastructures et de leurs réseaux, pour la sécurité des rassemblements culturels, sportifs ou festifs qu’elles organisent ou qu’elles accueillent. Les préfets doivent assurer la bonne information des collectivités territoriales et veiller à la cohérence de leurs actions avec celles des services de l’État.

Le Plan Vigipirate contient un total d’environ 300 mesures. L’efficacité de cet important dispositif nécessite l’adhésion de tous les acteurs, État et collectivités territoriales, mais également les opérateurs privés et publics ainsi que les citoyens eux-mêmes.

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