Pics de pollution estivaux : le trafic routier différencié

Émanant de directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l’air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d’alerte en cas de dépassement des seuils de pollution, sont définis par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE). Cette loi reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte est aujourd’hui intégré au Code de l’environnement (article L. 221-1 à 221-6). Il prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public.

[?️] #CirculationDifferenciee :des mesures d’urgence necessaires qui marquent 30 ans d’inaction des politiques & des industriels ! Changeons l’organisation des villes sortons du tout voiture, investissons dans des transports en commun de qualité et le vélo !#picdepollution pic.twitter.com/Bdz3z566X9

— David Belliard (@david_belliard) 27 juin 2019

Trois acteurs sont concernés : le ministère en charge de l’Environnement, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). 

Au niveau local, cela provoque le déclenchement de procédures préfectorales : la procédure d’information-recommandation et la procédure d’alerte. Le préfet s’appuie sur différents experts : Airparif, Météo France, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), l’agence régionale de santé (ARS). Par ailleurs, le préfet consulte également les élus et les services des collectivités territoriales.

La canicule de 2003 a été meurtrière. En Île-de-France, on a connu quatorze jours de pics de pollution en 2018, dont 11 jours à l’ozone. Par ailleurs, la pollution chronique est responsable de 60 000 morts par an en France. Le ministre de la Transition écologique et solidaire vient d’annoncer la circulation différenciée comme dispositif d’urgence. Les véhicules les plus anciens sont désormais interdits de circulation pendant le pic de pollution à l’ozone et de manière définitive à l’échelle du Grand Paris depuis le 1er juillet. Nouvelle étape dans la chasse aux voitures polluantes : la circulation différenciée sera désormais automatiquement activée en cas de pic de pollution. Concrètement, dès que le seuil d’alerte sera atteint, les véhicules qui ne sont pas classés Crit’Air 0, 1 ou 2, seront interdits de circulation.

HISTORIQUE ??Pics records, aucune réaction des autorités
Procédure en référé lancée aujourd’hui par les parents de l’ecole #MichelServet pour fermeture du tunnel #CroixRousse jusqu’au retour aux conditions « habituelles » #Lyon #pollution

⚠️Pics 290µ/m3 depuis mercredi dernier pic.twitter.com/m2g277RZcs

— Alternatiba ANV Rhône (@alternatiba69) 1 juillet 2019

Afin de lutter contre la pollution chronique à l’ozone, les ZFE (zones à faibles émissions) visent à interdire de façon permanente et progressive les voitures les plus polluantes. Ainsi, depuis le 1er juillet, c’est le tour des véhicules classés Crit’Air 4 d’être bannis des rues de Paris en semaine entre 8 h et 20 h. Les Crit’Air 3 sont en sursis jusqu’en 2022, selon un plan d’éradication progressif qui prévoit la fin du diesel dans la capitale en 2024 et celle des véhicules à essence à l’horizon 2030. Il n’y aura pas de verbalisation avant la fin 2021, mais des « contrôles aléatoires et pédagogiques » pour « expliquer ce qu’est la ZFE et comment être financièrement accompagné pour changer de véhicule ». En outre, un ménage non imposable pourra bénéficier d’aides financières.

L’ensemble de ces mesures répondent à une urgence sanitaire, mais aussi juridique. Les Parisiens notamment sont exposés à des niveaux de dioxyde d’azote qui dépasse la limite annuelle fixée par l’Union européenne, ce qui vaut à la France d’être poursuivie en justice devant la Cour de justice de l’union européenne. Des mesures équivalentes ont déjà été prises au Japon, en Californie et en Suisse.

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