Les grandes orientations du budget 2019 de l’État

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En novembre de chaque année, une loi de finances est votée, qui définit les mesures fiscales et budgétaires pour l’année à venir. Le projet de loi de finances (PLF) est préparé bien en amont par les différents ministères, qui se réunissent de janvier à mai avant de procéder à des arbitrages durant l’été.

La loi organique relative aux lois de finances (ou LOLF), promulguée en 2001, a profondément modifié l’allocation des budgets de l’État. Avant celle-ci, chaque ministère disposait d’une certaine somme qu’il gérait de manière autonome. Aujourd’hui, le budget général de l’État est divisé en 580 actions concrètes, réparties en 34 missions. Chaque mission englobe les dépenses d’une politique publique.

L’efficacité des actions est mesurable grâce à des objectifs définis, qui doivent être communiqués par le biais des RAP (Rapports annuels de performance). Le contrôle de la bonne exécution des lois de finances est effectué par les comptables publics, puis par la Cour des Comptes, qui analyse en détail la gestion des crédits alloués à chaque mission.

L’autre changement notable apporté par la LOLF est le rôle du Parlement, chargé de voter le budget alloué pour chaque mission. De plus, l’élaboration de la loi de finances obéit à un parcours réglementaire précis :

• Septembre : présentation du PLF à la commission des finances de l’Assemblée nationale.
• Octobre-novembre : vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
• Décembre : examen du texte par le Conseil constitutionnel.
• 31 décembre au plus tard : publication au Journal officiel (JO).
• 1^er janvier : entrée en vigueur de la loi de finances.

Les trois politiques publiques prioritaires décidées pour le budget 2019 sont :

• Le travail : mise en place de 130 000 Parcours emploi compétences.
• L’investissement des entreprises : baisse du taux d’imposition sur les sociétés à 31 %, allègement des cotisations sociales.
• L’environnement : taxes sur les carburants et sur les véhicules polluants.

Parmi les autres mesures phares, on peut citer la hausse des taxes sur le diesel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ‒ qui sera effectif dès le 1^er janvier ‒, l’augmentation de la prime d’activité et la baisse de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français.

La construction du budget de l’État dessine les orientations politiques majeures pour l’année à venir. Cette année, plusieurs mesures font parler d’elles, notamment la réduction de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la hausse des taxes sur le carburant, à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ».

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