Les nécessaires aménagements de la loi de finances 2020

Chaque automne, le Gouvernement présente le budget de la France pour l’année suivante : le projet de loi de finances (PLF). Ce document s’apparente à un budget prévisionnel et rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État prévues pour l’année à venir. Face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a dû adapter son budget et l’adaptera chaque fois que nécessaire pour soutenir le système de santé et préserver les entreprises et l’emploi : l’objectif est de permettre une reprise aussi rapide que possible.

Le projet de loi de finances (PLF) est soumis à une procédure parlementaire particulière : il est tout d’abord soumis au conseil d’État et au Haut Conseil des finances publiques, avant d’être présenté en conseil des ministres puis soumis à l’examen des assemblées parlementaires.

Ces dernières ont 70 jours pour examiner et voter le PLF, faute de quoi le Gouvernement pourra le mettre en œuvre par voie d’ordonnances.

La loi de finances 2020 prévoyait comme chaque année de réduire le déficit public et s’appuyait à cet effet sur une prévision de croissance de 1,3 %.

Cette loi initiale est construite autour de trois objectifs :

• Baisser le poids de la fiscalité en direction des ménages et des entreprises.
• Favoriser l’écologie par des mesures spécifiques.
• Revaloriser certaines prestations sociales.

Depuis le début de la crise du Covid-19, deux lois de finances rectificatives ont dû être adoptées afin de mettre en place les mesures d’urgences nécessaires pour soutenir l’économie. Au total, les mesures d’urgence s’élèveront à 110 milliards d’euros.

Sur BFM Business, Laurent Saint-Martin, le député LREM du Val-de-Marne et rapporteur général du Budget de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, estime que le second projet de loi de finances rectificative adopté mi-avril ne constitue qu’une première étape. pic.twitter.com/qHYVfKYO20

— BFM Eco (@bfm_eco) April 27, 2020

La crise sanitaire actuelle amène un double choc : arrêt de la production dans la plupart des pays et chute brutale de la consommation.

La France devrait enregistrer une chute de son PIB d’environ 6 % au premier trimestre 2020 et entre dans une période de récession. La chute du PIB devrait atteindre 8 % fin 2020 sur la zone euro, c’est pourquoi l’Europe a décidé de venir en aide aux différents pays européens par le biais de ses fonds spécifiques ainsi que par la mise en place d’un plan massif de soutien à l’économie européenne via notamment la Banque centrale d’investissement.

Enfin, durant cette situation d’urgence, l’Union européenne pourra déroger à certaines règles dans le domaine de la concurrence, des déficits autorisés…

Les immenses plans de soutien à l’économie depuis le début de la pandémie sont indispensables afin d’éviter l’asphyxie.

Dans le même temps, ils sont en train de faire entrer les pays occidentaux dans une nouvelle ère de dettes colossales.

Mais malgré les hypothèses, (des plus pessimistes aux plus optimistes) personne ne peut aujourd’hui vraiment prédire à quel scénario s’attendre après la pandémie.

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