Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur, a fait voter en 2013 une nouvelle loi sur l’université. Parmi les objectifs de cette loi, figure celui de regrouper les universités afin que celles-ci aient une reconnaissance accrue au niveau international.
La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur est l’aboutissement de toute une série de mesures législatives destinées à rendre l’organisation de l’université plus efficace.
Quels sont les objectifs de cette politique de regroupement ?
Il s’agit d’organiser la coordination des offres de formation et des stratégies de recherche. Chaque regroupement sera doté d’un « projet partagé », d’un « projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire » (1logement étudiant, transports, politique sociale, culturelle…).
Les objectifs de la réforme sont donc :
- La simplification du paysage national de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de mettre en synergie les organisations locales
- Un gain en lisibilité au niveau international et notamment au niveau européen. Il s’agit en effet de favoriser le transfert en faveur du développement économique
Les modes de regroupement des universités
La loi prévoit que « La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur pour un territoire donné ».
Les universités devaient se regrouper avant le 22 juillet 2014 selon trois propositions :
- La fusion entre plusieurs universités
- L’association à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (1EPCSCP) qui concourt aux missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche
- La participation à une communauté d’universités et établissements (1COMUE) à laquelle compétences et personnel seront transférés
20 des 25 regroupements se sont réalisés sous la forme de COMUE.
Pour conclure, il ne faut pas négliger les autres dispositions de la loi qui concernent les étudiants, mais également le personnel des universités.
L’objectif étant toujours de moderniser l’université et de la rapprocher progressivement du monde économique, tout en lui donnant une orientation toujours plus tournée vers l’international.
