La notion d’opération d’intérêt national est née en 1983, lors de la décentralisation en matière d’urbanisme, afin de préserver des champs de prérogatives spécifiques de l’État pour la réalisation d’opérations d’envergure et/ou stratégiques.
I – Opérations d’intérêt national et périmètres d’opérations d’intérêt national
L’article L 121-2 du Code de l’urbanisme en visant les « opérations d’intérêt national » renvoie à la localisation et à la réalisation de certains programmes d’équipements propres à la politique nationale d’aménagement du territoire.
La loi du 7 janvier 1983 attribue à l’État la compétence exclusive pour délimiter, sur quelques points du territoire, des opérations d’intérêt national, par voie de décret en Conseil d’État.
Différents décrets ont déclaré « opérations d’intérêt national », les travaux relatifs par exemple : aux agglomérations nouvelles, à l’aménagement de la Défense, l’opération Euro Méditerranée dans la commune de Marseille, à l’aménagement et au développement des aérodromes relevant de la société Aéroport de Paris, etc. Trois nouvelles opérations d’intérêt national sont prévues et doivent être réalisées au titre des « pôles de compétitivité » sur les sites de Massy-Saclay, Versailles et Saint-Quentin en Yvelines.
La loi ENL (1Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 ouvre la possibilité de créer une seconde catégorie non pas d’opérations d’intérêt national mais de périmètres susceptibles d’accueillir des opérations ayant cette qualification. Après avoir érigé la réalisation de logements sociaux au rang d’objectif national, cette loi habilite le gouvernement à délimiter un zonage prioritaire dénommé « périmètre d’opération d’intérêt national », par voie de décret en Conseil d’État.
II – Effets juridiques pour les communes et EPCI concernés et mise en oeuvre
La qualification d’opération d’intérêt national a pour effet juridique de retirer aux communes ou aux EPCI (1Établissements Publics de Coopération Intercommunale) la compétence en matière d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol pour des constructions, installations et travaux réalisés à l’intérieur des périmètres des opérations d’intérêt national, et la compétence relative à la création des ZAC (1Zones d’Aménagement Concerté) créées par le préfet.
En cas de besoin, l’État peut demander à la commune ou à l’EPCI de modifier ou de réviser le plan local d’urbanisme, si la réalisation d’une opération d’intérêt national le nécessite. La quasi-totalité des opérations d’intérêt national s’appuie pour leur réalisation sur un établissement public. D’autres opérateurs peuvent être concernés : syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, agences d’urbanisme, sociétés d’économie mixte…
L’accord et les engagements de l’État et des collectivités territoriales peuvent être matérialisés par un protocole portant sur la gouvernance du territoire, les périmètres, les opérateurs à créer ou à mobiliser (1exemple : le protocole État-Ville de Nanterre). Le financement des opérations peut également être encadré par des protocoles ou des conventions (1exemple : programme Mantes-en-Yvelines, Conventions triennales en villes nouvelles…).
La notion d’opérations d’intérêt national permet à l’État de déterminer les modes d’utilisation de certains périmètres jugés stratégiques et d’intérêt national et d’y exercer seul, par exception aux grands principes de la décentralisation dans ce domaine, les principales compétences d’urbanisme. L’intérêt national des opérations à entreprendre se traduit par une présence forte de l’État dans l’aménagement du territoire.
