Le règlement dans les prisons françaises

On distingue deux grandes familles d’établissements : les maisons d’arrêt, qui reçoivent les prévenus en attente de leur procès et les personnes condamnées à des peines courtes de moins deux ans, et les établissements pour peines, pour les détenus condamnés à des peines longues, qui se distinguent eux-mêmes en cinq types d’établissements : les maisons centrales, les centres de détention, les centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées, les centres pénitentiaires, et les établissements pour mineurs. S’ajoute l’établissement public de santé national situé à Fresnes. Il existe également des « quartiers étanches », dans lesquels sont incarcérées les personnes condamnées pour terrorisme et radicalisation.

Dans tout établissement pénitentiaire, c’est le règlement intérieur qui fixe les conditions de détention et qui est remis au détenu dans le Guide des droits et devoirs de la personne détenue. Le régime appliqué diffère fortement selon le type d’établissement.

Les centres de détention pratiquent a priori un régime dit « ouvert », et favorisent les activités culturelles et le travail des détenus ; toutefois, le régime dit « fermé » tend à s’imposer (cellules closes, déplacements limités et accompagnés, non-accès aux activités). Les détenus en maisons d’arrêt et ceux en maisons centrales sont soumis à ce régime « fermé » et subissent un temps d’enfermement souvent majoritaire, dans des cellules de 9 m2 partagées. Les maisons d’arrêt connaissent une surpopulation carcérale élevée*.

*Chiffres 2018, Observatoire international des prisons.

Un régime spécial sanctionne les détenus qui contreviennent au règlement sur base de fautes classées en trois degrés, selon leur nature et leur gravité. Le 15 mars dernier, un décret « modifiant les dispositions réglementaires du Code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues » est entré en vigueur, qui modifie les fautes disciplinaires et durcit le recours au quartier disciplinaire. Le premier degré se voit élargi aux fautes pour rébellion violente, provocation et apologie du terrorisme, captation, enregistrement et diffusion de sons et d’images, et accès à des zones interdites.

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L’administration justifie ce renforcement disciplinaire par une restauration de « l’autorité des surveillants, en faisant en sorte qu’aucun manquement à la discipline ne reste impuni ». Les opposants au décret déplorent l’assimilation en un même degré de fautes telles que la prise de photo et la tentative d’évasion.

La prison, qui assure à la fois des missions de répression et de réhabilitation, peine à sortir des statistiques de mauvaises conditions d’incarcération. Faisant face depuis plus d’un an à de vives tensions au sein des personnels pénitentiaires qui revendiquent, dans un contexte de surpopulation carcérale, davantage de mesures sécuritaires, l’administration pénitentiaire semble aller dans le sens de leurs demandes.

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