Avec la loi déontologie du 20 avril 2016, les agents de la fonction publique sont placés au cœur de la transparence de la vie publique. Certaines obligations des fonctionnaires sont précisées et des référents sont dorénavant chargés d’accompagner cette évolution.
Loi déontologie : quels changements pour les fonctionnaires ?
Les agents publics sont soumis à une série de droits et obligations souvent peu explicites et essentiellement établis par la loi dite « Le Pors » du 13 juillet 1983. Suite aux débats sur la transparence de la vie publique, l’État a jugé nécessaire de faire appel à la loi pour renforcer la déontologie des fonctionnaires et pour insuffler de nouvelles pratiques.
La loi du 20 avril 2016 vise ainsi à renforcer certaines valeurs, à prévenir les risques de conflits d’intérêts, à empêcher les parachutes dorés, ainsi qu’à protéger les lanceurs d’alerte.
La fonction de référent déontologue
La loi d’avril 2016 prévoit que tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue. Ce dernier est chargé d’apporter aux fonctionnaires tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Son rôle doit être central dans la prévention et la lutte contre les conflits d’intérêts.
Chaque administration est dans l’obligation de nommer un référent, qui pourra voir son rôle élargi. En effet, la présence d’un référent laïcité et d’un référent « alerte éthique » est également prévue, visant à accompagner les agents dans la neutralité du service public ainsi que de conseiller élus et agents sur les possibles conflits d’intérêts.
En conclusion
Moralisation de la vie politique et transparence de la vie publique sont plus que jamais d’actualité, et les fonctions de référent déontologue permettront très certainement d’accompagner des élus et des agents dans cette « révolution culturelle ».
