Un peu plus de soixante ans après la reconnaissance du droit syndical pour les fonctionnaires, la loi du 5 juillet 2010 met à jour les conditions et modalités du dialogue social. La conférence sociale qui s’est tenue en octobre 2015 a remis, quant à elle, en évidence et en discussion les qualités du dialogue social.
La définition du dialogue social
Le dialogue social concerne toutes les formes de négociation, de consultation ou d’échange d’informations, sur des questions relatives à la politique économique et sociale, entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.
Les représentants du dialogue social
Les organismes consultatifs au niveau des collectivités territoriales sont les suivants : les Commissions Administratives Paritaires (1CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (1CCP) ; les Comités Techniques (1CT) ; le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (1CHSCT) ; les Conseil Commun de la Fonction Publique (1CCFP).
Raisons d’être du dialogue social
Au-delà de permettre la « paix sociale », le dialogue social est un élément essentiel du dynamisme économique puisqu’il permet, grâce à une certaine stabilité, de fédérer les forces vives autour d’un projet commun.
Le dialogue social incarne également les vertus de la fonction publique : on peut citer l’adaptabilité, le respect, l’égalité mais aussi l’efficacité. Autant de valeurs fortes au cœur des échanges entre les différents acteurs de la fonction publique territoriale.
Depuis la loi du 5 juillet 2010, le dialogue social porte sur des sujets autres que la rémunération et le pouvoir d’achat. Le droit à la formation, l’hygiène et la santé ou encore l’insertion professionnelle des personnes handicapées, etc., sont autant de points discutés.
Du dialogue aux négociations
Le dialogue social semble toutefois « en panne ». Entre le conservatisme des uns et l’absence d’écoute des autres, l’échange est souvent difficile. Certains en viennent à parler davantage de « négociations » dans la mesure où ce terme implique les parties signataires à trouver un accord. Peut-être est-ce une piste à envisager ?
Le dialogue social est nécessaire mais souvent délicat. Il est nécessaire car implique une certaine transparence quant aux modifications et au processus démocratique au sein de la FPT ; mais il reste difficile car chacun cherche à défendre ses acquis, dans un contexte de bouleversements.
