La gestion du patrimoine culturel public

Le patrimoine culturel public comprend des éléments mobiliers (tableaux, manuscrits, sculptures, etc.), des éléments immobiliers (monuments inscrits ou classés) et des éléments subaquatiques. Les propriétaires des monuments, qu’ils soient publics ou privés, sont chargés de l’entretien et de la restauration de ces derniers.

Le statut de monuments historiques implique le respect de procédures fixées par le Code du patrimoine : inspection périodique des monuments par le Contrôle scientifique et technique (CST) ; conseil et expertise sur les projets de restauration par l’Inspection générale des monuments historiques (IGMH) ; la gestion de l’entretien et de la restauration par les Architectes en chef des monuments historiques (ACMH).

Depuis la loi LRL* de 2004, les régions sont chargées de l’inventaire général du patrimoine culturel. En application de cette loi, la propriété de 66 monuments historiques a été transférée aux collectivités territoriales. Des compensations financières ont donc été versées aux régions, afin de tenir compte des dépenses de fonctionnement et d’entretien.

* Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Les subventions accordées sont insuffisantes en cas de restauration et doivent être complétées par d’autres modes de financements comme : les aides de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), la région, le département, l’intercommunalité, la commune, la Fondation du patrimoine grâce au mécénat, le Loto du patrimoine.

Le patrimoine culturel est un poids lourd dans l’économie. Les recettes dégagées par les activités touristiques et les taxes de séjour sont précieuses pour les collectivités. Le patrimoine culturel génère à lui seul plus de 100 000 emplois directs. C’est donc un investissement très productif !

Le 15 avril dernier, la cathédrale de Notre-Dame, propriété de l’État, subissait un terrible incendie. L’édifice n’était pas assuré : en effet, depuis le XIXe siècle, l’État n’assure plus ses biens auprès de compagnies privées, car le montant en serait exorbitant. Le financement des travaux, estimé à 600 millions d’euros environ, devra donc reposer sur d’autres sources. Des cagnottes ont donc été rapidement ouvertes. 1 milliard d’euros avait été récolté début mai.

DOCUMENT EXCLUSIF. Notre-Dame de Paris, un mois après : nos images dans la cathédrale#LE20H @GillesBouleau pic.twitter.com/tHevtxSPNB

— TF1LeJT (@TF1LeJT) 15 mai 2019

La défiscalisation des dons a cependant lancé la polémique. Les grandes fortunes françaises ont ainsi été accusées de profiter de la niche fiscale sur le mécénat défiscalisé à hauteur de 60 %. Pour les particuliers, cette réduction d’impôts est de 75 % dans la limite de 1 000 euros de dons.

Le soir même de l’incendie, le Président de la République annonçait un objectif ambitieux : la reconstruction avant 2024. La bâtisse sera-t-elle restaurée à l’identique ? Cela semble impossible en termes de matériaux comme de moyens. Un appel à projets a été lancé auprès d’architectes… Pour l’instant, l’heure est au séchage, qui nécessitera plusieurs mois, et à la consolidation des pierres fragilisées par l’incendie.

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