Quasi-figée depuis 1958, la Justice ne répond plus aux besoins des citoyens. Face aux évolutions colossales de la société, la Garde des Sceaux a donc, depuis 2012, engagé un vaste mouvement pour réformer l’institution judiciaire afin de prendre en compte les nouveaux enjeux technologiques, sociaux et éthiques.
La réforme judiciaire « J21 »
Présentée en Conseil des ministres le 31 juillet 2015, la réforme judiciaire « J21 » comporte deux volets, le premier relatif à la justice du quotidien, le second portant sur le statut des magistrats.
La justice du quotidien
La justice du quotidien relève des actes « ordinaires » de chacun : litiges, PACS, lutte contre les discriminations, etc. Les propositions vont dans le sens d’une plus grande proximité et une meilleure accessibilité de la justice. Chaque citoyen sera ainsi placé au cœur de l’institution judiciaire. Tout doit donc concourir à une plus grande égalité devant la justice. Pour ce faire, les démarches seront simplifiées. Par exemple, un service d’accueil unique des justiciables sera mis en place. Une plateforme informative, Portalis, sera effective dès la fin de l’année.
Le statut des magistrats
Le second volet porte sur le statut des magistrats, défini par l’ordonnance du 22 décembre 1958. Afin de rendre la justice exemplaire, le recrutement des magistrats sera soumis à un entretien déontologique, voire à une déclaration de patrimoine. Il sera davantage ouvert à la société civile. Les spécificités des magistrats seront valorisées. Tout doit concourir pour que la magistrature offre plus de transparence mais, également, se recentre sur ses missions afin d’allier efficacité et proximité avec les citoyens.
S’inscrivant dans les évolutions sociétales, la réforme judiciaire J21 est déjà en œuvre par de nombreuses expérimentations. Si quelques voix s’élèvent pour dénoncer l’insuffisance des moyens mis à disposition, nul ne peut nier que cette évolution marque une réelle volonté de transparence et d’efficacité.
