La procédure d’impeachment de Donald Trump

Deux principales catégories d’organisation existent dans le monde : des pays fortement centralisés, comme c’est le cas en France ou les collectivités territoriales n’ont que des compétences limitées ‒ même si une décentralisation a été mise en place avec les lois de 1982 ‒ et les États fédéraux. Dans cette organisation fédérale, chaque État élit au suffrage universel un gouverneur qui est le responsable indépendant de l’État fédéral. Les États disposent d’une réelle autonomie vis-à-vis du pouvoir central, ce qui a pour conséquence que tous les États n’ont pas la même réglementation ; c’est le cas, pour la peine de mort qui existe encore dans certains.

Au niveau fédéral, la séparation des trois pouvoirs a été mise en place par la constitution et est très stricte. Le pouvoir législatif est composé de deux institutions :

– La chambre des représentants qui représente les citoyens.

– Le Sénat, qui quant à lui représente les États fédérés grâce à deux représentants pour chacun.

Le pouvoir judiciaire est divisé entre des juridictions au niveau des États fédérés avec des juges élus et la Cour Suprême.

Au niveau fédéral, le Président est très fort puisqu’élu au suffrage universel tous les 4 ans. Ces pouvoirs, s’ils sont importants, ne sont pas pour autant illimités, et c’est ainsi que le Président des États-Unis peut se voir destitué dans certaines conditions.

La procédure de destitution (impeachment en anglais) est prévue dans la Constitution américaine et précise que « le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués et leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Cette procédure doit être votée par la chambre des représentants et, un procès peut alors s’ouvrir au Sénat.

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Cette procédure a été lancée à deux reprises : en 1868 à l’encontre du président Johnson et en 1998 à l’encontre du président Clinton. Dans les deux cas, un acquittement a été prononcé.

Le 10 janvier, la cheffe des démocrates au Congrès américain a donné son feu vert pour envoyer l’acte d’accusation du président Trump au Sénat. Celui-ci est accusé par la majorité démocrate à la chambre des représentants d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du congrès. Donald Trump aurait demandé à l’Ukraine de mener une enquête sur le fils de Joe Biden, un rival potentiel pour la prochaine élection présidentielle de novembre 2020 et dont le fils travaille avec l’Ukraine. Étrangement, une semaine avant le Président américain avait ordonné que soit suspendue l’aide militaire attribuée au gouvernement de Kiev.

La majorité républicaine au Sénat peut laisser penser que la procédure de destitution a peu de chance d’aller à son terme et ce, d’autant plus que la population américaine est très partagée sur la pertinence de cette action.

Le président Trump, dont la cote de popularité est au plus haut avec plus de 40 % d’opinions favorables, ne reste pas silencieux et rappelle à ses partisans qu’il est le seul rempart contre les démocrates et qu’ils doivent continuer de le soutenir contre ce qu’il qualifie de mascarade.

?? #Impeachment La Chambre des représentants a officiellement transmis au Sénat le dossier d’accusation contre le président #Trump.
► Il devient le troisième président l’Histoire des Etats-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution.
? Précisions @edsRFI_US #RFIMatin ? pic.twitter.com/ng4yUEsBMC

— RFI (@RFI) January 16, 2020

Le Président Trump s’il est souvent décrié, n’en est pas moins populaire dans son pays. Il est donc tout à fait possible qu’il soit réélu en novembre 2020, bien que la procédure d’impeachment ait été lancée. Au final, c’est toujours le peuple qui décide, ce qui caractérise la démocratie.

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