L’affaire Harvey Weinstein ne cesse de prendre de l’ampleur. Plus de quatre-vingts femmes ont révélé avoir subi des faits de harcèlement sexuel de la part du producteur américain. En France, la parole s’est également libérée. Que nous dit la loi en matière de harcèlement sexuel au travail ?
Les sources du droit
Le harcèlement sexuel est un délit défini par le Code pénal (1article 222-33) comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Un phénomène inquiétant
Le harcèlement sexuel peut être subi partout : au travail, en famille, en couple et dans les espaces publics. Les victimes n’osent généralement pas porter plainte, ce qui fausse les statistiques en la matière. Le harcèlement sexuel est davantage subi par les femmes que par les hommes. Une enquête de l’INED confirme ce constat : les violences sexuelles touchent chaque année environ 600 000 femmes contre 200 000 hommes.
Harcèlement sexuel au travail, un sujet tabou
D’après une enquête de 2015, menée par le Défenseur des droits, une femme sur cinq a été confrontée au harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Les victimes n’osent pas parler car :
- certains faits ne sont pas « considérés » comme du harcèlement sexuel pour les victimes ;
- par crainte que l’affaire ne nuise à leur avenir professionnel.
Les procédures
Pour que l’auteur des faits soit sanctionné, la victime doit respecter une procédure, qui est différente pour les personnes travaillant dans le secteur privé et dans le secteur public :
- Prouver le harcèlement sexuel en rassemblant certaines preuves : certificat médical, SMS, emails, témoignages de collègues, etc.
- S’adresser directement à son employeur pour lui faire part des faits de harcèlement.
- Exercer son droit de retrait face à « un danger grave et imminent » (1article L 4131-3 du Code du travail) ; l’employeur doit alors faire cesser cette situation (1sanctions disciplinaires).
- Saisir le tribunal compétent, le conseil des prud’hommes dans le secteur privé et le tribunal administratif dans le secteur public.
Les sanctions
Le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi. Les sanctions maximales encourues vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, qui peuvent être complétées par le versement de dommages et intérêts. Ces sanctions peuvent être supérieures lorsque le harceleur est une personne ayant fait preuve d’« abus d’autorité » sur la victime.
Des politiques publiques nationales et territoriales sont mises en œuvre, mais jugées insuffisantes par les associations et les victimes. Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, présentera dès 2018 un projet de loi relatif aux violences faites aux femmes.
Conclusion
Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, actuellement en préparation au secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes, aura vocation à prévenir et à protéger les victimes, également sur leur lieu de travail. Un texte qui mettra l’accent sur la prévention, à l’heure actuelle inexistante.
