Gilets jaunes : grand débat national et référendum d’initiative citoyenne

Le mouvement des Gilets jaunes rassemble des profils divers, des Français de tous bords politiques et de tous âges, dans toute la France. Lancé au départ pour protester contre la hausse des prix des carburants, le mouvement a pris de l’ampleur et a multiplié de nombreuses revendications. En réponse, le Gouvernement lance un grand débat public.

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation dont l’origine est le rejet de l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il s’élargit ensuite à d’autres revendications fiscales, sociales, et politiques parmi lesquelles l’inscription dans la Constitution d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC).

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Le RIC est présenté comme la solution qui permettrait de redonner la parole aux citoyens.

La possibilité d’organiser des référendums existe déjà en France sous plusieurs formes :

• Le référendum de l’article 11 de la Constitution, initié par le gouvernement ou le parlement et portant sur l’organisation des pouvoirs publics, un accord de Communauté, la ratification d’un traité, ou encore la politique économique, sociale et environnementale.
• Le référendum constitutionnel, régi par l’article 89 de la Constitution, permettant d’approuver ou de rejeter une révision constitutionnelle.
• Le référendum d’initiative partagée, initiée par un cinquième des membres du parlement et soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
• Le référendum décisionnaire local, initié par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences.
• La consultation environnementale, depuis l’ordonnance de 2016, permettant de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l’environnement.

Or, selon la formule proposée, ni le Gouvernement, ni les députés, ni les sénateurs ne seraient associés au lancement d’un RIC. Si un projet lancé par un citoyen obtient 700 000 signatures, l’Assemblée nationale aurait l’obligation de l’étudier, de le compléter, de l’amender, puis de le soumettre au vote des électeurs.

En réponse aux mouvements des Gilets Jaunes, le Gouvernement lance un grand débat national pour recueillir les propositions des citoyens. Ce débat a déjà débuté dans les mairies et se poursuivra jusqu’à la mi-mars 2019. Les Français devront débattre sur quatre grands thèmes : transition écologique, justice fiscale, démocratie/citoyenneté/immigration, services publics.

La participation des citoyens à ce grand débat se fait en deux temps : les citoyens soumettent leurs doléances à leur mairie ; puis certains d’entre eux sont tirés au sort dans chaque région pour participer à des conférences.

Dans toutes les régions se tiendra une assemblée délibérante. L’objectif est de rassembler des citoyens tirés au sort et des acteurs de la vie civile pour qu’ils élaborent et votent des propositions.

Le mouvement a révélé un profond malaise démocratique. Le Gouvernement, en donnant la parole aux citoyens à l’occasion du grand débat national, insufflera peut-être un nouveau souffle à notre démocratie participative.

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