Suite aux attentats de novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété par François Hollande. Cette mesure, instaurée pendant la guerre d’Algérie, a été utilisée pour la dernière fois en 2005 lors des émeutes dans les banlieues. Elle permet la mise en place de moyens exceptionnels visant à lutter contre un péril imminent.
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
L’état d’urgence doit être déclaré par décret en conseil des ministres. Il résulte d’une loi votée en 1955 suite aux événements d’Algérie. L’article 1 stipule : « l’Etat d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant , par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » Il ne peut-être prolongé que par une loi votée par l’assemblée.
Il donne des pouvoirs exceptionnels au ministre de l’intérieur et aux préfets : interdiction de circulation, fermeture de lieux publics, interdiction de réunions publiques, réquisition d’armes, contrôle de la presse…
La loi de 2015 modifie plusieurs dispositions de la loi initiale : élargissement des règles d’assignation à résidence et de perquisition, possibilité de dissoudre des groupements incitant à des actes menaçant la sécurité, possibilité de blocage de sites internet…
Les mesures mises en oeuvre en 2015
Les actions menées connaissent un rythme soutenu : plus de 2 700 perquisitions administratives, 431 armes saisies, 488 procédures judiciaires dont 187 liées à des infractions à la législation sur les armes. Le nombre de garde à vue avoisine les 300 et l’on compte 73 renvois en comparution immédiate, 51 personnes écrouées, 58 condamnations déjà prononcées et plus de 280 enquêtes en cours.
Les applications de l’état d’urgence
Si la création de la loi sur l’Etat d’urgence remonte à 1955, il a ensuite été déclaré en 1958 suite au coup d’état d’Alger puis en 1961 après le putsch des généraux à Alger.
En 1984, la Nouvelle Calédonie connait des événements d’une extrême violence qui amèneront à déclarer l’état d’urgence.
La dernière mise en œuvre date de 2005 à la suite des émeutes dans les banlieues.
Si l’état d’urgence donne les moyens concrets et indispensables pour lutter contre des menaces et actes graves, Il reste un régime d’exception en opérant une « suspension de l’Etat de droit » qui pose pour certains la question de la limite entre sécurité et liberté et du risque de choix arbitraires liés à la multiplication d’opérations policières en dehors de tout contrôle judiciaire.
