Le chemin parcouru est immense. Sur un temps relativement court, les femmes qui étaient au ban de la société ont conquis des droits fondamentaux parmi lesquels la liberté d’exercer un métier. Si au regard de la loi, l’égalité entre les femmes et les hommes est totale, l’égalité au travail est-elle réelle ?
Des droits récents
Le Code civil de 1804 établit l’incapacité juridique de la femme mariée. Le « salaire féminin » est considéré comme un appoint et les femmes ne sont pas rémunérées selon leur poste ou leurs compétences.
Les deux guerres mondiales accélèrent le mouvement égalitaire : les femmes font le travail des hommes partis sur le front et démontrent leurs capacités. En 1946, le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est inscrit dans la Constitution, puis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
Les femmes, le travail et la loi
En 1946, l’arrêté Ambroise Croizat fait date en supprimant les abattements du « salaire féminin ». La loi du 11 février 1950 pose le fameux « à travail égal, salaire égal », qui figure alors dans les conventions collectives.
Avec la loi du 13 juillet 1965, les femmes peuvent travailler sans autorisation maritale. La loi du 22 décembre 1972 affirme le principe d’égalité de rémunération et la loi Roudy garantit en 1983 l’égalité professionnelle. Depuis 2001, de nombreux autres textes sont votés, qui peinent à être appliqués avec efficacité.
L’inégalité au travail, de quoi s’agit-il ?
L’inégalité professionnelle s’exprime à travers différents marqueurs : le salaire des femmes est inférieur, l’évolution de leur carrière est freinée (1plafond de verre), la ségrégation les cantonne dans métiers dits « féminins », le chômage et le temps partiel subi les touchent davantage.
État des lieux : les chiffres
L’INSEE* indique des inégalités salariales importantes : dans le privé, le salaire des femmes en moyenne et en équivalent temps plein est inférieur de 19 %. À poste équivalent, l’écart est de 10 %. Les postes les plus qualifiés connaissent un écart plus net (122 % de moins). Une seule femme est à ce jour à la tête d’une entreprise du CAC 40. Le temps partiel est 4 fois plus féminin. Le chômage est à présent équivalent pour les deux sexes.
La fonction publique n’est hélas pas en reste : selon la DGAFP* , le salaire moyen des femmes dans la fonction publique territoriale est inférieur de 11 % à celui des hommes, de 29 % dans la fonction publique hospitalière et de 17 % dans fonction publique d’État. Là encore, les écarts sont plus marqués en haut de l’échelle.
*Observatoire des inégalités INSEE, chiffres 2013 publiés en 2016 / Rapport annuel de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, 2015
Les réalisations du Gouvernement
Le ministère des Familles, de l’Enfance et du Droit des femmes expérimente un outil pédagogique contre les stéréotypes sexistes à l’école, l’ABCD de l’égalité, qui crée la polémique et est remplacé. C’est surtout la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui porte la marque du quinquennat. Cette vaste loi prévoit notamment la négociation des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Deux ans après, le ministère défend son bilan, témoignant de 2 000 mises en demeure d’entreprises et de sanctions financières pour 97 autres.
Un bilan positif… mais peut mieux faire
Les lignes bougent, mais les observateurs font état d’inégalités persistantes. Des entreprises se soustraient à la loi et le nombre de sanctions est peu élevé. En août 2016, seuls 39,5 % des entreprises présentent un plan pour régulariser les inégalités. Et respecter l’obligation de négociation ne signifie pas nécessairement aboutir à un réel contenu.
En conclusion
Nombreuses sont les avancées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nombreux également sont les textes législatifs à encadrer son respect. Malgré les progrès indéniables et les efforts multipliés, les inégalités demeurent et les efforts doivent être poursuivis.
