La France a une tradition de centralisation forte, avec une concentration des pouvoirs sur la capitale. Reste que les services de l’État se doivent, pour être efficaces, d’être présents sur l’intégralité du territoire. C’est pour cela que depuis longtemps des services déconcentrés sont présents dans toutes les régions. Aujourd’hui, un rapport de la Cour des comptes préconise plusieurs mesures afin de rendre ces services plus performants et leur gestion plus pertinente.
Qu’est-ce qu’un service déconcentré ?
La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire, qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités qui représentent l’État central. Toutes ces autorités sont totalement dépourvues d’autonomie et surtout de personnalité morale.
Pour exemple, les principales autorités déconcentrées sont les préfets de régions et de départements, mais également les recteurs ou les directeurs de grandes administrations rattachées à des ministères¹.
À l’exception des maires, élus au suffrage universel, les autorités déconcentrées sont nommées, mais également révoquées par le pouvoir central, premier ministre ou ministre.
La déconcentration des services de l’État, même si elle peut paraître efficace en permettant un accès facilité aux services publics à l’ensemble des administrés, doit s’améliorer. C’est ce que relève un rapport de la Cour des comptes en date du 11 décembre 2017.
¹ Comme la direction régionale des affaires culturelles (1DRAC), la direction régionale des finances publiques (1DRFIP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (1DDCSPP).
Les préconisations de la Cour des comptes
Le 11 décembre 2017, la Cour des comptes a émis, dans son rapport, un certain nombre de recommandations et remarques en ce qui concerne les services déconcentrés de l’État :
– Le premier point soulevé est que l’État continue de vouloir jouer un rôle dans des secteurs pourtant décentralisés et donc confiés aux collectivités territoriales, ce qui engendre des doublons dans la mise en place de structures et donc un gaspillage de deniers publics.
– La cour des comptes préconise que l’État se concentre sur les missions régaliennes comme la justice ou l’enseignement.
– Le rapport souligne également une répartition non optimale des services et des effectifs d’agents dans les régions.
– Par ailleurs, beaucoup de petits sites sont répartis sur le territoire, alors qu’une mutualisation des services serait plus efficiente.
– Il est également demandé à l’État central de faire davantage confiance à ses services déconcentrés, notamment dans la gestion des effectifs, tout en tenant compte de la spécificité des territoires.
– Enfin, le rapport invite les services de l’État à parier sur le numérique afin de faciliter l’évolution des services déconcentrés. La gestion des moyens humains et financiers doit également être revue, afin que les effectifs des agents et les compétences de ceux-ci soient orientés vers un service public de qualité avec les exigences nouvelles des administrés.
Conclusion
L’État incite aujourd’hui les collectivités territoriales à se moderniser, mais ses services centraux et déconcentrés ont également besoin d’intégrer les nouveaux usages et de repenser la répartition de ses missions dans un souci d’efficacité et d’efficience.
