Vers davantage de décentralisation ?

Jusqu’à la Révolution, la France est traditionnellement centralisatrice et c’est bien un pouvoir central fort qui a souvent permis d’assurer la cohésion du Royaume durant les luttes intestines qui ont jalonné son histoire. Mais à la Révolution tout commence à changer avec la création des communes. Désormais, il s’agira de donner davantage d’autonomie et de responsabilités aux communes, puis aux départements, puis aux régions.

La décentralisation vise à donner des compétences distinctes de l’État aux collectivités locales (communes, départements, régions…) afin que ces dernières prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis en s’administrant librement ; ainsi les collectivités locales disposent d’un budget propre et sont administrées par des élus locaux.

Quant à la déconcentration, elle consiste à transférer des compétences non plus à des collectivités qui ont une liberté de choix dans la mise en œuvre des mesures mais à des fonctionnaires nommés par l’État et appliquant strictement les directives de l’État. Il s’agit donc d’un simple déplacement du pouvoir.

La décentralisation commence au début des années quatre-vingt puis se modernise en troisactes :

– L’acte I de la décentralisation, à partir de 1982 : transfert de compétences massif aux collectivités locales.

– L’acte II de la décentralisation (dès 2003) avec une révision de la constitution et l’apparition du principe de « subsidiarité ».

– L’acte III, dès 2010, qui verra naître une nouvelle organisation territoriale avec entre autres la fusion des régions et la création des métropoles.

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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a lancé en janvier 2020 la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration ». Dans le cadre de cette concertation, le Sénat a été amené à faire des propositions dont certaines seront relayées par le groupement « territoires Unis » qui rassemble les présidents des régions, des départements ainsi que les maires.

Les propositions concerneront principalement :

– L’amélioration des principes de compensation financière avec un moratoire sur la fiscalité locale et l’inscription du principe « qui paie décide » dans la constitution.

– La redéfinition du rôle des collectivités locales en matière de santé : placer les ARS sous la présidence des présidents de région, créer des agences départementales de santé, renforcer la médecine de ville et les hôpitaux locaux.

– L’emploi en renforçant le rôle des régions.

Afin que cette réforme s’inscrive bien dans une concertation avec les collectivités, Emmanuel Macron réunira en septembre la conférence des territoires, rendez-vous trimestriel mis en place par le Président depuis 2017 et devant permettre de renouer avec de nouvelles relations de travail entre l’État et les collectivités territoriales.

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