L’Europe est parfois accusée d’être une source majeure d’accumulation des normes. Pour les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les chefs d’entreprise, les normes sont souvent perçues comme des contraintes supplémentaires. Pourtant la normalisation joue un rôle central dans le bon fonctionnement du marché européen.
Les principes de la normalisation
La norme est un document établi sur la base d’un consensus entre les différents acteurs intéressés et approuvé par un organisme de normalisation. Elle est donc établie entre experts sur un sujet donné. En règle générale, la norme est d’application volontaire. Elle est un outil d’échange et de développement économique que ce soit pour les produits ou les services. Dans quelques cas seulement, notamment dans les domaines liés à la sécurité et aux marchés publics, elle peut être rendue obligatoire par les pouvoirs publics.
Le système de normalisation européen
La norme française est un document publié par l’AFNOR, il est le résultat d’une discussion entre producteurs, utilisateurs, consommateurs et l’État.
La norme européenne (1EN) est publiée par le Comité Européen de Normalisation (1CEN) ; elle est le résultat d’une discussion entre les experts de différents États de l’Union européenne. La norme internationale ISO est publiée par l’International Standard Organisation. Les normes européennes sont élaborées par le Comité Européen de Normalisation (1CEN). Sont membres du CEN : les organismes nationaux de normalisation des 28 États-membres de l’Union européenne et de 3 pays (1Suisse, Norvège, Finlande) de l’Association Européenne de Libre Echange (1AELE). Dans le cadre de leur procédure d’adhésion, les organismes de normalisation turc et macédonien sont devenus membres du CEN en 2012, portant le nombre total de membres de plein droit à 33.
L’application des normes européennes
Le CEN élabore des normes techniques volontaires, appelées normes européennes (1EN) en faveur des échanges internationaux et de la concurrence, de la sécurité des travailleurs et des consommateurs, de l’interopérabilité des réseaux (1poste, chemins de fer, réseaux routiers, transport de l’énergie, de l’eau et des autres ressources…), de la protection de l’environnement, etc.
Tous les produits fabriqués et les services proposés en France doivent bien sûr respecter la réglementation française et communautaire. Le respect des dispositions des directives applicables aux produits est attesté par le marquage CE. Ce marquage atteste qu’un produit est supposé respecter les exigences essentielles et qu’il a subi les procédures adéquates d’évaluation de conformité. Il est obligatoire qu’il figure sur un produit dès lors qu’une directive européenne concernant ce produit a été transcrite dans le droit du pays concerné. Actuellement plus de 30 % de la production industrielle est concerné par le marquage CE dont les secteurs électrique, électronique et machine. Les directives apparaissent en priorité dans les domaines à risques pour les employés et les consommateurs ; appareils à gaz, jouets pour enfants, produits de construction, dispositifs médicaux, appareils sous pression … CE est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l’espace économique européen.
Vu l’impact de la normalisation européenne sur les sociétés, les pouvoirs publics ont un intérêt légitime en la matière. À ce titre le Conseil de l’Union européenne demande aux autorités publiques de reconnaître l’importance stratégique de la normalisation européenne et de maintenir un cadre juridique, politique et financier stable et transparent favorisant le développement de la normalisation et ainsi de permettre une meilleure circulation des marchandises et des services dans tout l’espace économique européen.
