Alors que l’entrée de migrants sur un territoire national constitue une question sensible, un sommet européen s’est réuni le 24 juin et le Conseil européen les 28 et 29 juin.
L’objectif ? Calmer les tensions au sein de l’Union quant à la prise en charge des migrants, et aboutir à un accord.
La politique européenne d’immigration
La politique européenne d’asile et d’immigration se fonde sur la liberté de circulation des personnes dans les pays membres de l’espace Schengen. C’est le traité de Lisbonne qui ouvre en 2008 une politique migratoire européenne.
Ces accords d’harmonisation des politiques d’immigration des États s’inscrivent dans une volonté de contrôle des flux migratoires. 2008 voit l’adoption par le Conseil européen d’un pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui intensifie les restrictions. Les orientations de la politique d’asile et d’immigration sont fixées par le Conseil européen à travers le vote de programmes pluriannuels.
Selon le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du 26 juin 2013, dit « de Dublin », le pays qui traite la demande d’asile est le premier pays dans lequel la personne est enregistrée. Les « dublinés » sont ainsi renvoyés vers ce pays d’arrivée.
L’Aquarius et les différends européens
L’Allemagne est l’État qui connaît la plus forte immigration en 2015 ; viennent ensuite le Royaume-Uni, la France, l’Espagne et l’Italie¹. Face à l’afflux migratoire, la Commission européenne fixe des quotas d’accueil par pays, insuffisamment respectés.
En outre, des disparités dans la définition du droit d’asile, l’accueil et la gestion des expulsions, génèrent des demandes plus élevées dans certains pays, et plus basses dans d’autres.
Alors que 5 000 personnes sont mortes en 2016 en Méditerranée, les ports grecs et italiens doivent souvent faire face seuls, sur fond de dissension entre les États. L’Italie et la France ont frôlé la crise diplomatique lorsque le navire Aquarius de l’ONG Méditerranée, avec à son bord 629 migrants, est refusé par l’Italie, puis accepté par l’Espagne, où il accoste à plus de 1 000 km de sa position.
L’incident illustre la difficulté des pays à s’entendre et à appliquer les règlements européens et le principe de solidarité.
¹ Statistiques Eurostat, données extraites en mars 2017.
Le sommet de toutes les tensions
Les 28 États membres réunis en sommet ont abouti à des décisions communes, notamment la création de centres d’accueil « contrôlés » en Europe, destinés à mieux gérer les arrivées par mer depuis la Libye et le secours, et de « plateformes de débarquement » en dehors de l’Europe.
La rencontre a également permis de formaliser le devoir de soutien des États aux pays d’entrée dans l’UE. La protection des frontières et le renforcement des règles d’accueil des migrants sont les objectifs sous-tendus du sommet. Le chantier de la réforme du règlement de Dublin doit également être poursuivi.
Conclusion
La gestion des flux migratoires demeure un sujet controversé. De véritables drames humanitaires se déroulent à nos portes, sur fond de gestion chaotique de ces urgences absolues.
Les États de l’Union semblent prendre le chemin d’une meilleure entente. Souhaitons que ces accords s’attachent à préserver le droit supérieur à l’intégrité et la dignité des personnes.
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